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A-23, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre est formé de 6 membres nommés par le Conseil d’administration parmi les membres de l’Ordre qui exercent leur profession depuis au moins 7 ans.
Le comité procède à la nomination d’inspecteurs parmi les membres de l’Ordre qui exercent leur profession depuis au moins 7 ans.
D. 1643-92, a. 2; Décision 2000-09-28, a. 1; Décision 2010-12-16, a. 1.
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